Article 1. Champ d'Application
1. Le règlement intérieur est élaboré conformément à la Constitution de la Géorgie et au Code du travail.
2. Le règlement s'applique aux employés, élèves et leurs parents/représentants légaux.
3. En cas de violation, des mesures de responsabilité seront appliquées.
4. Le règlement fait partie intégrante du contrat de travail.
5. Toute forme de discrimination est interdite.
6. L'établissement doit faire connaître le règlement à chaque employé.
7. Le règlement doit être accessible à toute personne intéressée.

